Négociations avec l’UE – clause de sauvegade nécessaire

17 juin 2022 – Depuis que le Conseil fédéral a décidé en mai 2021 de mettre un terme aux négociations sur l’accord-cadre avec l’UE, le ministre des Affaires étrangères et président de la Confédération Cassis n’apporte aucune précision sur la manière dont il compte faire avancer son dossier. Le Centre regrette que le DFAE ne soit toujours pas en mesure de présenter une nouvelle fois une stratégie pour les relations avec l’UE, lors de sa séance spéciale du 17 juin 2022 sur la politique européenne. Le Centre demande donc une nouvelle fois au Conseil fédéral de défendre les intérêts de la Suisse à Bruxelles. Mais pour cela, il faut d’abord résoudre les défis sociaux que la Suisse doit relever dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l’UE.

Il est dans l’intérêt de la Suisse de stabiliser ses relations avec l’UE, notre principal partenaire commercial, avec lequel nous partageons également des valeurs essentielles. La guerre de la Russie contre l’Ukraine nous a notamment montré l’importance de la solidarité de tous les pays européens. Dans ce contexte, le Centre estime que la Suisse doit préserver l’équilibre entre échanges économique, souveraineté et responsabilité sociale.

Résoudre les défis sociaux de la libre circulation des personnes d’abord par la politique intérieure

« En tant que parti du Centre qui assume une responsabilité sociale, la libre circulation des personnes et les défis qu’elle pose sont au cœur de nos préoccupations. La protection du niveau des salaires et de nos institutions sociales demeure l’enjeu majeur », souligne la Conseillère aux Etats Isabelle Chassot. En janvier 2022 déjà, le groupe parlementaire du Centre a demandé au Conseil fédéral de montrer comment il entend garantir la protection du niveau des salaires et de nos assurances sociales. Par exemple avec des clauses de sauvegarde efficaces. Si cela ne devait pas aboutir, le Centre craint des distorsions sociales et des conséquences sérieuses pour la cohésion de la Suisse. « C’est pourquoi l’extension des mesures d’accompagnement constitue une option pour nous, pour autant cependant que les partenaires sociaux se mettent d’accord sur ce point », poursuit Isabelle Chassot. La raison décisive de l’échec de l’accord-cadre réside dans la dénonciation du partenariat social par le Conseil fédéral à l’été 2018. Si la Suisse veut progresser dans le dossier de l’UE, le consensus du partenariat social doit être rétabli en politique intérieure. Le Conseil fédéral doit maintenant s’y atteler en priorité.

En tant que parti du Centre qui assume une responsabilité sociale, la libre circulation des personnes et les défis qu’elle pose sont au cœur de nos préoccupations. La protection du niveau des salaires et de nos institutions sociales demeure l’enjeu majeur.

Le Centre s’engage avec son partenaire européen pour une coopération pragmatique

Les dernières semaines ont montré que différentes forces politiques, y compris au sein de l’Union européenne et de ses États membres, souhaitent trouver une solution. Le Centre a activement collaboré avec le Parti populaire européen pour demander la concrétisation du dialogue politique et le renforcement de la coopération avec la Suisse. Suite à cela, le Parti populaire européen a adopté il y a trois semaines une résolution qui renforce l’engagement en faveur de la coopération avec la Suisse. Le fait que tous les groupes politiques du Parlement européen se soient en outre engagés cette semaine en faveur d’un déblocage des négociations entre l’UE et la Suisse montre qu’ils tiennent eux aussi à trouver une solution.

Pour une reprise dynamique sectorielle du droit européen

En janvier 2022, le Centre avait déjà indiqué les domaines dans lesquels il existait une marge de manœuvre pour remettre les relations avec l’UE sur des bases durables. C’est précisément dans le domaine de la dynamisation de la reprise du droit ainsi que du règlement des différends que Le Centre voit un potentiel dans les accords sectoriels existants pour négocier des solutions nouvelles et pragmatiques en vue de leur développement. « Nous attendons du Conseil fédéral qu’il identifie les possibilités de reprise dynamique du droit pour chaque accord sectoriel et un mécanisme de règlement des différends dans l’intérêt de la Suisse. Ces règles doivent être claires, contraignantes et concrètes », déclare Charles Juillard, Vice-président du Centre Suisse.

Nous attendons du Conseil fédéral qu’il identifie les possibilités de reprise dynamique du droit pour chaque accord sectoriel et un mécanisme de règlement des différends dans l'intérêt de la Suisse. Ces règles doivent être claires, contraignantes et concrètes.

Le Conseil fédéral doit défendre les intérêts de la Suisse à Bruxelles

La Suisse a atteint un haut niveau de prospérité grâce à son ouverture d’esprit, à la diversité de sa société, à sa fiabilité et à sa souveraineté. Nous voulons qu’il en soit de même à l’avenir. C’est maintenant au Conseil fédéral de présenter et de mettre en œuvre une stratégie pour les relations avec l’UE qui s’appuie sur la politique intérieure. « De nouveaux retards dans ce dossier, en particulier s’ils devaient être dus à des intérêts particuliers de politique partisane, seraient préjudiciables à notre pays », souligne Charles Juillard.