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Défense pragmatique des intérêts de la Suisse

15 janvier 2022 – A l’occasion de sa retraite annuelle, le groupe du Centre a discuté des suites à donner au dossier européen. Depuis que le Conseil fédéral a décidé, en mai 2021, de mettre un terme aux négociations sur l’accord-cadre, nous nous trouvons dans une impasse qui menace la prospérité de notre pays. Le Centre demande au Conseil fédéral d’agir rapidement pour défendre de manière pragmatique les intérêts de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne. Nous demandons une approche qui préserve la compétitivité de notre économie tout en plaçant la souveraineté et la responsabilité sociale au cœur des négociations.

Le groupe du Centre s’est réuni à Spiez, où il a discuté de manière approfondie du dossier européen. Il a notamment entendu le professeur Michael Ambühl, la secrétaire d’État Livia Leu ainsi que, dans les domaines de l’EEE et de l’AELE, Mme Andrea Entner-Koch et M. Christophe Zufferey. Les représentants des milieux économiques ont également été invités à partager leur analyse de la situation et de ses conséquences pour la compétitivité de notre pays : Matthias Leuenberger (scienceindustries), Olivier Straub (GEM) et Werner Luginbühl (ElCom).

Le Conseil fédéral et le Département fédéral des affaires étrangères doivent prendre leurs responsabilités

Cela fait plus de trois ans que le Centre affirme clairement que le développement de la voie bilatérale nécessite de trouver une solution avec l’UE, mais que cette dernière ne doit pas se faire à n’importe quel prix. La décision du Conseil fédéral de mettre un terme aux négociations sur l’accord-cadre aura au moins permis de clarifier les points de désaccords des parties, mais a également augmenté les défis dans les relations avec l’UE. Alors que l’UE annonce clairement ses exigences, le Conseil fédéral n’a pas encore adopté de stratégie pour sortir de cette impasse. Le Centre demande que le Département fédéral des affaires étrangères assume sa mission et présente rapidement une évaluation de la situation à l’attention du Conseil fédéral, afin que celui-ci dispose des bases nécessaires à l’élaboration d’une feuille de route. De nouveaux retards dans ce dossier seraient préjudiciables pour notre pays, surtout s’ils étaient liés à des intérêts particuliers de partis politiques.

Une façon inédite et pragmatique de développer les accords sectoriels

L’UE est notre principal partenaire commercial et nous partageons des valeurs sociales essentielles. Il est dans l’intérêt de la Suisse que les relations avec l’UE continuent à se dérouler sur un pied d’égalité. Le Centre regrette toutefois que l’UE ne poursuive pas la forme de coopération qui a pourtant fait ses preuves depuis plus de deux décennies. Si rien n’est entrepris, cette situation ménera inévitablement à une érosion, à moyen terme, des accords existants au détriment de la Suisse et de l’UE. Seule l’UDC considère que cette voie est réaliste. Une adhésion à l’UE – comme le préconisent une grande partie du PS et des Verts – ou même une adhésion à l’EEE ne sont pas non plus des options pour Le Centre. « De telles rêveries idéologiques ne nous font pas avancer. Pour le Centre,  la solution passe par un engagement constant et pragmatique pour défendre efficacement les intérêts de la Suisse. Nous voulons une collaboration économique avec une responsabilité sociale, » déclare le Président du parti Gerhard Pfister.

Le Centre demande d’exploiter les marges de manœuvre existantes pour remettre les relations avec l’UE sur des bases solides. La reprise dynamique du droit ainsi que du règlement des différends que représentent un potentiel de développement des accords sectoriels existants pour négocier des solutions nouvelles et pragmatiques. « Le Conseil fédéral doit définir, pour chaque accord sectoriel, les domaines dans lesquels une reprise dynamique du droit et un mécanisme de règlement des différends peuvent être envisagés. Nous avons besoin de règles claires, contraignantes et concrètes », explique le Conseiller aux Etats et Vice-président du Centre suisse Charles Juillard.

La protection de notre système social n’est pas négociable

Le Centre place la responsabilité sociale au cœur de son action politique. Les défis sociaux posés par la libre circulation des personnes sont au cœur de nos préoccupations. La protection du niveau des salaires, de nos institutions sociales, ainsi que les fondements de notre politique migratoire ne sont pas négociables. Pour Le Centre, il est essentiel que l’accord sur la libre circulation des personnes soit exclu d’une reprise dynamique du droit et d’un règlement des différends par la Cour européenne de justice. Nous demandons que le Conseil fédéral démontre que  la protection du niveau des salaires, de nos assurances sociales, ainsi que les principes de notre politique migratoire peuvent être garantis, notamment au moyen de clauses de sauvegarde. Si cela ne devait pas être le cas, Le Centre craint des distorsions sociales et des conséquences sérieuses pour la cohésion de la Suisse », déclare le Président du groupe parlementaire, le Conseiller national Philipp Matthias Bregy.

Des contreparties concrètes de la part de Bruxelles

La défense des intérêts de la Suisse à Bruxelles passe par des concessions, en particulier dans la reprise dynamique du droit, dans le règlement des différends, ou encore dans la pérennisation de la contribution financière de la Suisse à la politique de cohésion de l’UE. Pour autant, nous attendons de l’Union européenne une approche constructive avec des contreparties concrètes. Nous demandons également au Conseil fédéral que les négociations soient menées dans le cadre d’un paquet de négociations, en évitant toute approche d’adaptations juridiques anticipées et unilatérales de la Suisse.  « Il faut aussi des contreparties contraignantes de la part de l’UE. Nous voulons que la Suisse obtienne à nouveau sans délai un accès libre et non discriminatoire aux programmes de coopération dans les domaines de la recherche, de la formation et de la culture. La question de la reconnaissance d’équivalences dans les domaines financiers et industriels doit trouver rapidement une voie de sortie favorable dans l’intérêt de nos entreprises », explique la Conseillère aux Etats Isabelle Chassot.

Grâce à son ouverture sur le monde, à la diversité de sa population, à sa fiabilité et à sa souveraineté, la Suisse a atteint un haut niveau de prospérité qui doit être préservé. Dans cette optique, la Suisse doit défendre ses intérêts avec fermeté, tout en restant un partenaire fiable.

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