Stopper la croissance effrénée des primes : L’initiative pour un frein aux coûts de la santé en discussion au Parlement

12 janvier 2022 – Aujourd’hui, la Commission de la santé du Conseil national s’est penchée une première fois sur l’initiative du Centre pour un frein aux coûts de la santé. Les représentants du Comité d’initiative ont présenté l’initiative à la Commission.

Le Centre s’engage pour que nous puissions continuer à compter sur un système de santé de qualité, accessible à tout le monde et abordable. Les primes d’assurance maladie représentent une charge financière toujours plus lourde pour les familles à faibles et moyens revenus. C’est pourquoi Le Centre a déposé en 2018 son initiative « Frein aux coûts » pour trouver enfin une solution durable au problème de la hausse des coûts de la santé. En mars 2020, plus de 100’000 signatures ont été remises à la Chancellerie fédérale.

Les années passent – le problème reste

Le temps a passé depuis le lancement de l’initiative, mais le problème demeure : Les primes d’assurance maladie ne cessent d’augmenter. Certes, l’initiative a déjà eu un effet préventif l’année dernière et les primes d’assurance maladie ont moins augmenté que les années précédentes. Mais cela n’a été possible que parce que les caisses maladie ont puisé dans leurs réserves, qui se chiffrent en milliards. Il s’agit maintenant d’alléger durablement le poids des primes de manière durable. « Et c’est précisément pour cela que l’initiative pour un frein aux coûts est nécessaire », déclare le Conseiller national et chef de l’initiative Stefan Müller-Altermatt. « Le mécanisme se base sur la même logique que pour le frein à l’endettement. Dès que l’évolution des primes augmente plus fortement que celle des salaires, la Confédération, les cantons, les assureurs-maladie et les prestataires de santé sont contraints de décider ensemble des mesures à adopter pour maîtriser la hausse des coûts. »

Le mécanisme se base sur la même logique que pour le frein à l'endettement. Dès que l'évolution des primes augmente plus fortement que celle des salaires, la Confédération, les cantons, les assureurs-maladie et les prestataires de santé sont contraints de décider ensemble des mesures à adopter pour maîtriser la hausse des coûts.

Faire pression pour exploiter le potentiel d’économies

Selon plusieurs études, il existe un potentiel d’économies de 6 milliards de francs par an dans l’assurance maladie obligatoire. « Mais personne n’a intérêt à faire des économies. C’est précisément pour contrer cela que la pression de notre initiative est nécessaire, car les acteurs concernés, qui gagnent beaucoup d’argent avec le système de santé actuel, doivent être poussés à adopter des mesures efficaces », déclare Karin Stadelmann, députée lucernoise et membre de la présidence du parti du Centre Suisse. Il convient de noter que l’initiative n’exige en aucun cas un rationnement des prestations. Le texte de l’initiative ne contient pas non plus d’exigences relatives à un budget global, comme les opposants et les lobbies ne cessent de le propager fallacieusement. « Avec cette initiative, nous voulons ancrer un objectif de réduction des coûts dans la Constitution en incitant les partenaires tarifaires à réfléchir de bout en bout aux prestations qui sont vraiment nécessaires », poursuit Karin Stadelmann.

Mais personne n'a intérêt à faire des économies. C'est précisément pour contrer cela que la pression de notre initiative est nécessaire, car les acteurs concernés, qui gagnent beaucoup d’argent avec le système de santé actuel, doivent être poussés à adopter des mesures efficaces

Le contre-projet du Conseil fédéral est insuffisant

En novembre 2021, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son contre-projet indirect à l’initiative. Ce dernier propose des mesures qui vont dans la bonne direction, mais il est malgré tout insuffisant dans son ensemble. Le Centre ne refuse pas la discussion. Mais nous avons besoin d’une solution simple, dans laquelle tous les acteurs de la santé sont mis à contribution pour trouver des solutions et les mettre en œuvre. « Contrairement à notre initiative, le contre-projet ne responsabilise pas tous les acteurs », explique Gerhard Pfister, Président du Centre Suisse.  » Nous ne ferons jamais d’économies si le contre-projet laisse encore la possibilité aux prestataires de santé, aux assureurs, à la Confédération et aux cantons de se renvoyer la balle », poursuit Gerhard Pfister.

Contrairement à notre initiative, le contre-projet ne responsabilise pas tous les acteurs