Maintenir le dialogue et créer de la clarté pour toutes les parties
23 avril 2021 – Le Centre s’est toujours exprimé en faveur de bonnes relations avec l’UE et pour le développement de la voie bilatérale. À cet effet, la Suisse a besoin d’un accord-cadre institutionnel susceptible d’être soutenu par une majorité. C’est pourquoi le Centre considérait et considère qu’il est du devoir du Conseil fédéral d’assumer sa responsabilité et de continuer à négocier pour la Suisse les points contestés.
Le président de la Confédération, Guy Parmelin, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se sont rencontrés aujourd’hui à Bruxelles et ont constaté qu’il existe encore des divergences entre la Suisse et l’UE au sujet de l’accord-cadre institutionnel. On n’est pas encore d’accord sur la forme précise de l’accord. Le président de la Confédération, G. Parmelin, et la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, ont aussi constaté que la Suisse et l’UE voulions maintenir le dialogue.
Le président du Centre, Gerhard Pfister, apprécie que le dialogue se poursuive: « Nous voulons trouver un bonne voie avec notre partenaire le plus important, l’UE. Maintenant, les acteurs ont aussi l’obligation de négocier avec transparence et de révéler les points sur lesquels on est prêt à négocier et ceux sur lesquels on ne l’est pas. Il faut enfin que nous fassions un pas en avant. »
Des améliorations substantielles sont nécessaires
Pour le Centre (le PDC précédemment), il était clair, il y a deux ans déjà, que, pour être appuyé par une majorité, le projet d’accord-cadre institutionnel a besoin d’améliorations substantielles.
- L’exclusion explicite de la directive relative au droit des citoyens de l’Union.
- Une solution pour les mesures d’accompagnement sans affaiblir la protection salariale.
- Clarifier la problématique en matière d’aides d’État.
En outre, le Centre a exigé de bonne heure des possibilités d’exercer une influence sur l’évolution dynamique du droit et le règlement des différends indépendamment de l’UE et indépendamment de la Cour de justice de l’UE. Le Centre attend maintenant du Conseil fédéral qu’il se positionne clairement sur le résultat des négociations et qu’il crée de la clarté pour toutes les parties.
Maintenir le dialogue
Il est imaginable que le Conseil fédéral et la Commission européenne arrivent à la conclusion que les divergences ne peuvent actuellement pas être surmontées. Gerhard Pfister déclare à ce sujet: « Ce serait reconnaître qu’on ne trouve pas de solution maintenant mais qu’on devra plus tard remettre l’ouvrage sur le métier afin de fixer des règles pour le développement des relations bilatérales. » Dans un tel cas, il faudrait que les deux parties évitent une escalade et développent des solutions garantissant de bonnes relations bilatérales entre l’UE et la Suisse.
Le Centre continuera à s’engager en faveur de relations solides entre la Suisse et l’UE mais il demande aussi une collaboration sur pied d’égalité. Nous voulons de bonnes relations avec l’UE qui ne soient préjudiciables ni à la Suisse ni à l’UE.