Frein aux coûts : la nécessité d’agir enfin reconnue

14 septembre 2023 – Face à la hausse effrénée des coûts de la santé, le Parlement a enfin reconnu la nécessité d’agir et a adopté cette semaine le contre-projet indirect à l’initiative du Centre « Pour un frein aux coûts ». Les objectifs de coûts et de qualité qu’il contient sont un pas dans la bonne direction. Il manque toutefois le caractère obligatoire pour la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts si ces objectifs ne sont pas atteints. Le comité d’initiative décidera après le vote final du 29 septembre 2023 si le contre-projet est suffisant pour retirer l’initiative.

Le Parlement a enfin reconnu la nécessité urgente d’agir contre la hausse des coûts de la santé. Le temps presse ! La hausse effrénée des primes n’est que le reflet de la croissance des coûts de la santé. Il faut maintenant trouver une solution durable pour freiner l’explosion des coûts de la santé et lutter efficacement contre la hausse des primes. Tout au long des débats sur l’initiative relative au frein aux coûts, Le Centre s’est engagé de manière constructive en faveur d’un contre-projet efficace qui responsabilise tous les acteurs du système de santé. Si le Parlement confirme le contre-projet indirect lors du vote final, il aura fait un pas important dans la bonne direction. Celui-ci prévoit des objectifs de coûts et de qualité que le Conseil fédéral doit fixer tous les quatre ans.

L’obligation d’agir fait défaut

Toutefois, le contre-projet indirect ne fixe aucune prescription contraignante pour obliger les acteurs de la santé à mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts. Pour Le Centre, il est pourtant clair que des objectifs de coûts ne sont réellement efficaces que s’ils sont liés à l’obligation de les atteindre. « Tous les acteurs du système de santé doivent contribuer à freiner les coûts de la santé. L’obligation d’agir est la façon la plus efficace de combattre l’explosion des primes d’assurance maladie », déclare le président du Centre Gerhard Pfister.

Tous les acteurs du système de santé doivent contribuer à freiner les coûts de la santé. L'obligation d'agir est la façon la plus efficace de combattre l'explosion des primes d'assurance maladie

Le comité d’initiative décidera après le vote final du 29 septembre 2023 si le contre-projet est suffisant pour retirer l’initiative.