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Abolir la pénalisation du mariage – introduire le splitting intégral

Le Centre continue de se battre pour l’abolition de la pénalisation du mariage. Lors de sa réunion de la semaine dernière, le Conseil fédéral a recommandé l’adoption de plusieurs interventions du Centre, qui portent sur le modèle de l’imposition commune avec splitting intégral. Pour Le Centre, il est clair que c’est la bonne façon de supprimer enfin la pénalisation du mariage. De cette manière, les couples mariés continueront à être imposés conjointement, mais à un taux plus équitable.

Les interventions déposées par le Centre demandent au Conseil fédéral d’évaluer les avantages et les inconvénients du splitting intégral par rapport à l’imposition individuelle. La moitié des cantons ont déjà démontré que le modèle de splitting fonctionne et l’appliquent aujourd’hui. Il n’y a donc aucune raison pour que la Confédération ne supprime pas la pénalisation du mariage en introduisant un modèle de splittingy.

L’imposition individuelle n’est pas la bonne solution

L’imposition individuelle, en revanche, n’est pas la bonne voie à suivre. Elle bouleverse le système fiscal actuel, crée des ambiguïtés et de nouvelles discriminations, et imposerait aux contribuables et aux cantons une bureaucratie énorme et inutile. “Dans le canton de Saint-Gall, par exemple, nous aurions 130 000 déclarations fiscales supplémentaires avec l’imposition individuelle. Je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt de la population”, souligne le Conseiller aux Etats Benedikt Würth. Le Centre rejette ce type d’imposition.

Imposition commune avec splitting intégral

Il faut un système qui soit efficace et économique et qui apporte également des avantages du point de vue de l’égalité. Le Centre préconise une imposition commune avec splitting intégral. Les revenus sont additionnés et ensuite divisés par deux. Le résultat est utilisé pour déterminer le taux d’imposition appliqué au revenu total du couple. Cela supprime la pénalisation du mariage. “À une époque où la grande majorité des couples se partagent tâches familiales et activité rémunérée au cours d’une vie professionnelle, il ne devrait plus importer de savoir qui contribue au revenu commun, quand et à quelle hauteur, même dans une perspective d’égalité. Additionner tout et diviser par deux est juste, libéral et neutre vis-à-vis des partenaires”, estime la Conseillère nationale Marianne Binder.

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