Le Centre salue le contre-projet sur l’initiative correctrice

5 mars 2021 – Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)». Le Centre se réjouit que le Conseil fédéral reprenne dans son contre-projet indirect les questions centrales de l’initiative et qu’il souhaite ainsi renforcer la légitimation démocratique ainsi que la pratique actuelle en matière d’autorisation.

Déjà dans la procédure de consultation, le Centre s’est prononcé pour le contre-projet indirect sur l’initiative correctrice. Les critères d’autorisation pour les marchés passés avec l’étranger sont ancrés dans la loi et bénéficient ainsi de plus de légitimation démocratique. Désormais, le Conseil fédéral ne sera plus le seul à décider des assouplissements ou des durcissements des exportations de matériel de guerre. Ces décisions relèveront, dans le futur, de la responsabilité du Parlement ou, dans le cas d’un référendum facultatif, des électeurs.

Pour le Centre, il est crucial qu’à l’avenir, aucune exportation de matériel de guerre ne soit possible dans des pays violant systématiquement et gravement les droits de l’homme. De même, les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile restent interdites.
Avec le contre-projet, les livraisons de pièces détachées pour du matériel exporté de Suisse restent possibles dans des circonstances exceptionnelles, ce qui garantit la sécurité juridique.

«Ce contre-projet indirect reprend les principales préoccupations de l’initiative correctrice», explique Martin Landolt, Conseiller national du Centre.
Il ne reste plus qu’à voir si cette proposition permettra aux initiateurs de retirer leur initiative.