Pas de Lex Koller pour les infrastructures stratégiques

6 juin 2023 – Le groupe du Centre. Le Centre. PEV souhaite renforcer les contrôles des investissements étrangers, afin de préserver l’économie et la sécurité de notre pays. C’est pourquoi il a clairement soutenu la motion Rieder « Protéger l’économie suisse par le contrôle des investissements ». Il juge en revanche que la Lex Koller est inadaptée pour protéger les infrastructures stratégiques.

La Suisse a besoin de contrôles efficaces des investissements étrangers. Notre pays dispose d’une économie nationale interconnectée et hautement innovante, qui est extrêmement attrayante et ouverte aux investissements étrangers. Cette ouverture sur le monde contribue largement à la prospérité de notre économie. Mais les années passées ont toutefois montré que les investissements de puissances étrangères autoritaires dans les infrastructures et entreprises européennes étaient en réalité des outils d’influence visant à renforcer les liens de dépendances. Ces investissements constituent également un danger non négligeable pour la sécurité et la compétitivité économique de notre pays.

Le groupe du Centre souhaite protéger les infrastructures stratégiques, mais considère que l’approche choisie via la Lex Koller n’est pas adaptée pour atteindre l’objectif visé notamment parce qu’elle va au-delà des problèmes réels à résoudre en matière de protection des infrastructures stratégiques, qu’elle s’accompagne d’une grave atteinte à la liberté économique et qu’elle risque d’être inefficace en raison des possibilités de contournement liées aux obligations internationales de la Suisse.

 

Le groupe du Centre soutient la motion Rieder pour renforcer le contrôle des investissements étrangers

Le Centre soutient clairement la motion Rieder (18.3021 Rieder Beat, « Protéger l’économie suisse par le contrôle des investissements »). Le Conseil fédéral travaille actuellement à un projet de mise en œuvre de cette intervention. La motion autorise les investissements étrangers pour autant qu’ils ne nuisent pas aux intérêts de notre pays, comme la sécurité intérieure, ou la sécurité de l’approvisionnement. Elle ne concerne donc pas uniquement le secteur énergétique. « Nous devons protéger la place économique suisse contre les investissements des Etats étrangers qui nuisent à la compétitivité et à la sécurité de notre pays », déclare le conseiller aux Etats du Centre Beat Rieder.

Nous devons protéger la place économique suisse contre les investissements des Etats étrangers qui nuisent à la compétitivité et à la sécurité de notre pays