L’imposition individuelle crée de nouvelles inégalités

30 août 2023 – Aujourd’hui, la ministre des finances Karin Keller-Sutter a fixé les grandes lignes du message du Conseil fédéral sur l’introduction de l’imposition individuelle. Il s’agit du contre-projet indirect à l’initiative des Femmes PLR. Le Centre rejette l’imposition individuelle. Elle crée de nouvelles inégalités, elle est un monstre bureaucratique et représente une intervention massive dans le système fiscal existant. C’est pourquoi Le Centre s’engage clairement pour la solution du calcul alternatif de l’impôt, comme le demande son initiative « Pour des impôts équitables ».

L’imposition individuelle ne tient pas compte de la diversité des modes de vie actuels en termes de famille, de profession, de formation ou de temps d’arrêt. Les couples dont les revenus sont nettement différents sont clairement désavantagés. Il faudrait alors introduire des mesures d’allègement pour les couples mariés ayant un deuxième revenu faible ou modeste, mais le Conseil fédéral ne prévoit même pas de telles mesures dans ses valeurs de référence. « Nous ne voulons pas d’un système fiscal qui conduise à davantage d’inégalités au sein de notre société. C’est une question de cohésion sociale ! » souligne Marie-France Roth Pasquier, membre de la présidence du Centre et conseillère nationale. C’est pourquoi Le Centre a lancé son initiative « Oui des impôts équitables pour les couples mariés« . 

Nous ne voulons pas d'un système fiscal qui conduise à davantage d'inégalités au sein de notre société. C'est une question de cohésion sociale !

Un monstre bureaucratique !

L’introduction de l’imposition individuelle à tous les niveaux de l’Etat constitue en outre une intervention massive dans le système fiscal existant et crée un monstre bureaucratique. Elle n’est pas compatible avec les systèmes fiscaux actuels et représente un énorme surcroît de travail pour les services fiscaux, qui vont devoir gérer deux déclarations d’impôts pour les couples mariés, à la place d’une seule actuellement. La Confédération prévoit 1,7 million de déclarations d’impôts supplémentaires. C’est pourquoi 21 cantons refusent l’imposition individuelle. Aucun canton ne l’a encore introduite.  

Le calcul alternatif de l’impôt est la solution la plus juste

Avec l’initiative « Oui des impôts équitables pour les couples mariés, Le Centre a déjà la solution sur la table. « Avec le calcul alternatif de l’impôt, la discrimination fiscale des couples mariés pourrait être éliminée de manière simple, tout en étant compatible avec le système fiscal actuel et sans créer de nouvelles inégalités. Seul le calcul alternatif de l’impôt crée une vraie équité pour tous les couples », explique Vincent Maitre, membre de la présidence du Centre et conseiller national. 

Le calcul alternatif de l’impôt combine les avantages de l’imposition actuelle et de l’imposition individuelle sans ses inconvénients. Il maintient l’imposition commune comme base d’imposition des couples mariés. Deux calculs sont effectués : L’un selon l’imposition commune et l’autre, de manière séparée, sur la base du barème pour les personnes non mariées. Seul le plus bas des deux montants est alors facturé. Cette solution figurait également dans le contre-projet du Conseil fédéral de l’ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à la dernière initiative du Centre. Le calcul alternatif de l’impôt est une solution pragmatique. Contrairement à l’imposition individuelle, elle ne crée pas de nouvelles inégalités et évite une intervention massive dans le système fiscal existant. 

Avec le calcul alternatif de l'impôt, la discrimination fiscale des couples mariés pourrait être éliminée de manière simple, tout en étant compatible avec le système fiscal actuel et sans créer de nouvelles inégalités. Seul le calcul alternatif de l'impôt crée une vraie équité pour tous les couples