Le Centre a déposé ses deux initiatives pour l’équité !

27 mars 2024 – Aujourd’hui, Le Centre a déposé les signatures de ses deux initiatives pour des impôts et des rentes équitables pour les couples mariés. Les deux initiatives visent à éliminer enfin la discrimination à l’encontre des couples mariés en matière d’impôts et de rentes. Les représentants du comité d’initiative ont remis aujourd’hui à la Chancellerie fédérale quelque 124’881 signatures recueillies pour l’initiative pour des rentes équitables et 120’923 signatures concernant l’initiative pour des impôts équitables. 

« C’est un grand jour pour la classe moyenne. En déposant nos deux initiatives, nous nous rapprochons de notre but de parvenir enfin à l’équité pour les couples mariés », déclare Gerhard Pfister, le président du Centre Suisse. Il exprime également sa profonde gratitude à tous ceux qui, par leur engagement dans la collecte de signatures, ont contribué de manière significative à ce succès : les sections cantonales du Centre, les associations, les membres du Centre, les membres du PEV – qui ont contribué à environ 10 pour cent des signatures – et toutes les personnes qui ont soutenu les initiatives. 

C'est un grand jour pour la classe moyenne. En déposant nos deux initiatives, nous nous rapprochons de notre but de parvenir enfin à l’équité pour les couples mariés

Mettre fin aux discriminations existantes

Aujourd’hui, les couples mariés sont discriminés en ce qui concerne l’AVS et les impôts. Dès 1984, le Tribunal fédéral avait constaté cette discrimination. Pourtant, le Conseil fédéral et le Parlement peinent depuis des années à trouver une solution. Avec nos deux initiatives, nous montrons la voie vers plus d‘équité et de justice dans ce pays. Celles et ceux qui souhaitent se marier devraient pouvoir le faire sans être désavantagés. Le modèle de vie devrait être un vrai choix. Nous voulons l’équité et l’égalité de traitement pour tous les couples et mettre fin une fois pour toutes à la discrimination du mariage en matière de rentes et d’impôts. 

Des rentes équitables

Actuellement, les couples mariés sont discriminés en ce qui concerne l’AVS. Alors que les couples en concubinage peuvent recevoir deux rentes AVS séparées jusqu’à 200 % du montant maximal d’une retraite AVS, les couples mariés reçoivent au maximum 150 % de ce montant, même lorsque les deux conjoints ont cotisé pleinement tout au long de leur vie active. Avec notre initiative, nous voulons mettre fin à cette discrimination. « La limitation actuelle à 150 % pour les couples mariés doit être complètement levée. Cela représenterait la solution la plus juste. Il est approprié de retirer ce plafond, en particulier pour ceux qui ont cotisé pleinement tout au long de leur vie », souligne Marie-France Roth Pasquier, conseillère nationale et membre de la présidence du Centre Suisse.

La limitation actuelle à 150 % pour les couples mariés doit être complètement levée. Cela représenterait la solution la plus juste. Il est approprié de retirer ce plafond, en particulier pour ceux qui ont cotisé pleinement tout au long de leur vie

Des impôts équitables

En matière d’impôt fédéral direct également, les couples mariés paient aujourd’hui nettement plus d’impôts que les couples non mariés dans la même situation économique. Notre initiative vise à éliminer cette discrimination. Elle demande que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport à d’autres formes de vie commune. « Nous ne voulons pas d’un système fiscal qui crée des inégalités au sein de notre société. Nous voulons que tous les couples, mariés ou non, soient traités de manière égale. C’est une question de cohésion sociale ! », explique Vincent Maitre, conseiller national et vice-président du Centre Suisse. 

Nous ne voulons pas d'un système fiscal qui crée des inégalités au sein de notre société. Nous voulons que tous les couples, mariés ou non, soient traités de manière égale. C'est une question de cohésion sociale !

Signatures valides recueillies

Le Centre a déposé aujourd’hui 105’931 signatures authentifiées pour l’initiative pour des rentes équitables et 102’355 signatures authentifiées pour l’initiative pour des impôts équitables. Pour les deux initiatives, il y a eu une proportion relativement élevée de signatures invalides. Du point de vue du Centre, le fait que les signatures étaient recueillies en même temps pour deux initiatives différentes, a pu occasionnellement conduire à des confusions lors de l’authentification de ces signatures.