Des impôts équitables pour tous les couples – Non à de nouvelles injustices liées à l’imposition individuelle

23 mai 2025 – Lors de sa séance préparatoire, aujourd’hui, le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. a discuté des principaux enjeux de la session d’été. Il réaffirme son opposition claire à l’introduction de l’imposition individuelle. Cette dernière ne reflète pas la diversité actuelle des modèles de vie et crée de nouvelles injustices. Elle conduit à de nouvelles discriminations tout en alourdissant considérablement la charge administrative. Seule l’initiative « Pour des impôts équitables » du Centre, avec sa solution de calcul alternatif, garantit une véritable équité pour tous les couples – quel que soit le modèle de vie choisi.

Le mardi de la première semaine de la session, le Conseil des États se prononcera sur la loi relative à l’imposition individuelle. Le Groupe parlementaire du Centre rejette clairement tant l’initiative que le contre-projet indirect. Cette réforme ne corrige pas les inégalités existantes entre les couples mariés et les couples en partenariat enregistré – elle en crée de nouvelles. En particulier, les couples mariés avec un seul revenu, ou dont les revenus sont fortement déséquilibrés, seraient nettement plus imposés que ceux disposant de deux revenus similaires.

Par ailleurs, l’introduction de l’imposition individuelle représenterait une charge bureaucratique massive. Elle devrait être appliquée à tous les niveaux de l’État – Confédération, cantons et communes – ce qui engendrerait une lourde complexité administrative, avec quelque 1,7 million de déclarations fiscales supplémentaires chaque année.

L’imposition individuelle ne reflète pas la diversité actuelle des modèles de vie et crée de nouvelles injustices. Seule l’initiative du Centre, avec son calcul alternatif de l’impôt, permet de mettre en place un système plus simple, plus juste, et réellement égalitaire – sans alourdir inutilement la bureaucratie.

Avec son initiative « Pour des impôts équitables », Le Centre propose une alternative juste, simple et applicable. Elle permettrait d’éliminer les discriminations fiscales envers les couples mariés sans devoir refondre l’ensemble du système, en maintenant le principe de l’imposition commune. Concrètement, pour l’impôt fédéral direct, il s’agirait d’ajouter à l’imposition conjointe une possibilité de calcul alternatif selon le barème des personnes seules, en ne retenant que le montant le plus avantageux. Ainsi, aucun modèle de vie ne serait désavantagé, et la liberté de choix serait respectée

Message sur l’armée : poursuivre résolument le rééquipement et la modernisation
Dans le cadre du message sur l’armée 2025, Le Centre réaffirme son engagement pour une armée suisse capable de répondre efficacement aux défis actuels et futurs. Il est essentiel de renforcer la capacité de défense et de combler les lacunes existantes en matière d’équipement et de compétences. La guerre hybride actuelle montre à quel point il est crucial que notre armée soit préparée à faire face aussi bien aux cyberattaques qu’à un éventuel conflit conventionnel. Le rééquipement et la modernisation doivent donc se poursuivre avec détermination, afin de garantir une capacité de dissuasion crédible face aux menaces du 21e siècle.