Credit Suisse : Mettre en œuvre les recommandations de la CEP

7 mars 2025 – Lundi prochain, le Conseil des États débattra du rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’effondrement du Credit Suisse et des recommandations qui en découlent. Le Centre salue le fait que la lumière ait pu être faite sur cette affaire. Toutes les recommandations de la CEP doivent être mises en œuvre dans les plus brefs délais, afin de renforcer la résilience de la place financière suisse.

L’effondrement du Credit Suisse au printemps 2023 a été le deuxième grand bouleversement du marché financier après la crise de 2008. Pour Le Centre, il est évident que des réglementations plus strictes sont nécessaires et que tous les acteurs du secteur financier doivent prendre leurs responsabilités, à commencer par les banques d’importance systémique. « La place financière suisse doit être renforcée pour que la Suisse soit mieux préparée à faire face à une future crise », déclare Isabelle Chassot, conseillère aux États du Centre et présidente de la CEP. 

La place financière suisse doit être renforcée pour que la Suisse soit mieux préparée à faire face à une future crise.

Les instruments de la Banque nationale suisse (BNS) et surtout les mécanismes de contrôle de la FINMA, ainsi que les règles « too big to fail », n’ont manifestement pas suffi à empêcher l’effondrement du Credit Suisse. « Les mécanismes de contrôle n’ont pas été appliqués de manière suffisamment rigoureuse aux banques d’importance systémique. À l’avenir, les autorités doivent disposer des instruments appropriés », souligne Leo Müller, conseiller national du Centre et membre de la CEP. Les recommandations d’action de la CEP – qui concernent exclusivement les banques d’importance systémique (SIB) et les banques d’importance systémique mondiale (GSIB) – doivent désormais être mises en œuvre sans délai et sans les édulcorer. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra garantir que la population suisse ne doive plus jamais subir les conséquences de la gestion irresponsable d’une grande banque suisse. 

Les mécanismes de contrôle n'ont pas été appliqués avec suffisamment de rigueur aux banques d'importance systémique. À l'avenir, les autorités doivent disposer des instruments appropriés.

Le Centre soutient les mesures recommandées par la CEP  

Le Centre salue l’immense travail accompli par la CEP, placée sous la direction de la conseillère aux États du Centre, Isabelle Chassot, avec la participation de Heidi Z’graggen, conseillère aux États, et de Leo Müller, conseiller national, tous deux également membres de la Commission d’enquête parlementaire. Le Centre soutient les conclusions de la CEP concernant les faiblesses dans l’application des règles « too big to fail » par les autorités fédérales compétentes, la surveillance exercée par la FINMA et les instruments de la Banque nationale suisse (BNS). Ces recommandations doivent être mises en œuvre rapidement. « Il en va de la confiance dans notre système bancaire, de la protection des contribuables et de la stabilité de notre économie », ajoute Heidi Z’graggen, conseillère aux États et membre de la CEP. 

Il en va de la confiance dans notre système bancaire, de la protection des contribuables et de la stabilité de notre économie.

Pour un renforcement des fonds propres des banques d’importance systémique  

Le Centre s’engage également à renforcer les exigences en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique, afin d’améliorer leur résilience et leur responsabilité envers la société. Un niveau plus élevé de fonds propres diminue une prise de risques irresponsable et limite ainsi la charge qui pourrait retomber sur les contribuables en cas de crise. Le Centre demande au Conseil fédéral d’inscrire ces règles dans l’ordonnance comme prévu, afin de ne pas reporter sa responsabilité sur le Parlement. 

Le parti soutient les mesures qui garantiront une plus grande stabilité financière et une répartition plus équitable des risques. Pour un secteur financier responsable, résilient et au service du bien commun.