Le calcul alternatif de l’impôt est la meilleure solution!

2 décembre 2022 – Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation son contre-projet indirect à l’initiative des Femmes PLR sur l’imposition individuelle. Les couples mariés sont aujourd’hui désavantagés par rapport aux couples non mariés en matière d’impôts et d’AVS. Il faut enfin mettre fin à cette situation ! Le fait que le Conseil fédéral reconnaisse une fois de plus la nécessité d’agir est un bon signal. Mais pour Le Centre, l’imposition individuelle n’est pas la bonne solution, car elle conduit à de nouvelles injustices. C’est pourquoi Le Centre présentera sa solution de calcul alternatif de l’impôt dans le cadre de la procédure de consultation. Nous voulons une équité pour tous les couples, quel que soit leur mode de vie. Et pour cela, le calcul alternatif de l’impôt est la meilleure solution, car elle n’entraîne pas de nouvelles discriminations.

Aujourd’hui comme hier, les couples mariés et en partenariats enregistrés sont clairement désavantagés par rapport aux couples non mariés dans le domaine des impôts fédéraux et des rentes AVS. En matière d’impôt fédéral direct, les couples mariés paient nettement plus d’impôts que les couples non mariés dans la même situation économique. « En ce qui concerne l’AVS, les couples non mariés touchant deux rentes AVS séparées reçoivent jusqu’à 200% du montant maximal, alors que les couples mariés ne reçoivent que 150% du montant maximal au maximum. C’est une situation injuste à laquelle il faut remédier », explique la conseillère aux Etats Marianne Maret. Selon les chiffres de la Confédération, 1,4 million de personnes sont concernées par ces discriminations pour l’impôt fédéral direct et neuf couples sur dix pour les rentes AVS. Le Centre veut enfin abolir cette anomalie qui existe déjà depuis des décennies.

L’imposition individuelle n’est pas la bonne solution

« L’introduction de l’imposition individuelle n’est pas la bonne solution. Elle impliquerait une explosion de la bureaucratie, puisqu’il faudrait que chaque couple remplisse deux déclarations d’impôts et l’embauche massive de nouveaux fonctionnaires pour les traiter. De plus l’imposition individuelle mènerait à revoir tout le système fiscal existant – et ce au niveau communal, cantonal et fédéral. Cet aspect est justement central pour les cantons, car ils prévoient en principe une imposition commune pour les couples mariés », explique Vincent Maitre, conseiller national et membre de la présidence du Centre Suisse. La proposition du Centre vise à maintenir l’imposition commune également au niveau fédéral. Avec cette solution, il n’y a pas de rupture du système entre la Confédération et les cantons.

Le calcul alternatif de l’impôt est la solution la plus équitable 

En plus de l’imposition commune, un calcul alternatif de l’impôt est effectué sur la base du barème et des déductions pour les personnes non mariées. Au final, le montant d’impôt le plus bas des deux calculés est facturé. « Nous voulons une solution qui ne défavorise aucun modèle de vie. La question de savoir qui contribue au revenu commun et combien, à quel moment, ne doit pas jouer de rôle. La solution du Centre avec le calcul alternatif de l’impôt est la plus équitable », poursuit Vincent Maitre.

Nous voulons une solution qui ne défavorise aucun modèle de vie. La question de savoir qui contribue au revenu commun et combien, à quel moment, ne doit pas jouer de rôle. La solution du Centre avec le calcul alternatif de l'impôt est la plus équitable.

Équité pour tous les couples – indépendamment du modèle de vie choisi

Celui qui veut se marier doit pouvoir le faire, sans subir aucune discrimination. Le choix du modèle de vie doit être laissé aux couples. Ce n’est qu’avec nos initiatives pour des impôts et des rentes AVS équitables également pour les couples mariés que nous parviendrons à l’équité et l’égalité de traitement pour tous les couples – indépendamment du modèle de vie choisi.