Des impôts et des rentes équitables – pour tous les couples

7 mars 2025 – Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté les messages concernant les deux initiatives du Centre pour des rentes et des impôts équitables. Il rejette les deux initiatives sans proposer de contre-projet. Le fait que le Conseil fédéral refuse de considérer les solutions du Centre est totalement incompréhensible. Le Centre reste fermement engagé en faveur de l’égalité pour tous les couples, que cela soit en matière fiscale ou de rentes AVS. Seules les initiatives du Centre mettent fin à la discrimination des couples mariés et garantissent une véritable équité – pour tous les couples.   

Le Centre fait de l’égalité de traitement des couples, en matière de rentes AVS et de fiscalité, une priorité, quel que soit le mode de vie choisi. Pourtant, les couples mariés perçoivent aujourd’hui une rente AVS inférieure et paient davantage d’impôts que les couples non mariés. Avec ses deux initiatives, Le Centre entend enfin mettre un terme à ces discriminations. Le fait que le Conseil fédéral refuse de considérer les solutions du Centre est totalement incompréhensible. 

Supprimer le plafond des couples mariés dans l’AVS : une question d’équité

Aujourd’hui, les couples mariés et les partenaires enregistrés sont désavantagés par rapport aux couples non mariés dans le calcul des rentes AVS. Le Centre s’engage pour la suppression totale du plafond de 150 % actuellement en vigueur pour les couples mariés. C’est la solution la plus équitable pour garantir l’égalité de traitement pour toutes les personnes retraitées, qu’elles soient mariées ou non. Les personnes qui ont cotisé toute leur vie doivent bénéficier de rentes pleines, sans discrimination. 

Aujourd’hui, les couples mariés sont désavantagés dans l’AVS. Près de 9 couples de retraités sur 10 sont concernés. Le fait que le Conseil fédéral refuse de corriger cette injustice et rejette notre initiative pour des rentes équitables est incompréhensible.

Le Centre regrette vivement l’inaction du Conseil fédéral et conteste ses arguments. Ce dernier justifie le rejet de l’initiative en invoquant les déficits structurels de l’AVS, mais il est inacceptable que des discriminations de longue date soient maintenues pour des raisons purement financières. Faire des économies sur le dos des couples mariés n’est pas une solution. De plus, le Conseil fédéral affirme que cette réforme profiterait principalement aux ménages les plus aisés. Or, les chiffres de la Confédération montrent que 90 % des couples mariés retraités sont concernés par cette inégalité. 

Des impôts équitables pour tous les couples 

En matière d’impôt fédéral direct, les couples mariés paient aujourd’hui nettement plus que les couples non mariés ayant les mêmes revenus. L’initiative du Centre vise à supprimer cette discrimination, afin que les couples mariés ne soient plus désavantagés par rapport aux autres modes de vie. 

Nous ne voulons pas d’un système fiscal qui aggrave encore les inégalités dans notre société. Le calcul alternatif de l’impôt permet de corriger le désavantage fiscal des couples mariés de manière simple, sans complexifier le système et sans créer de nouvelles discriminations.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative du Centre pour des impôts équitables sans proposer de contre-projet, préférant se concentrer sur l’imposition individuelle. Or, Le Centre s’oppose fermement à cette réforme, qui ne tient pas compte de la diversité des réalités familiales, professionnelles et éducatives. 

L’imposition individuelle pénaliserait les couples aux revenus inégaux et impliquerait des lourdeurs bureaucratiques, impactant non seulement la Confédération, mais aussi les cantons et les communes. La mise en place de cette réforme générerait 1,7 million de déclarations d’impôts supplémentaires, ce qui explique pourquoi 21 cantons s’y opposent et qu’aucun ne l’a encore adoptée. 

Le calcul alternatif de l’impôt : une solution pragmatique et équitable 

Le calcul alternatif de l’impôt allie les avantages de l’imposition commune et ceux de l’imposition individuelle, sans leurs inconvénients. Il maintient l’imposition commune comme base fiscale pour les couples mariés, tout en intégrant un mécanisme d’égalité. Deux calculs sont effectués : l’un selon l’imposition commune et l’autre selon le barème des personnes non mariées. Le couple paie alors l’impôt le plus avantageux parmi les deux. Cette solution, qui figurait déjà dans le contre-projet du Conseil fédéral sous l’ancienne conseillère fédérale du Centre Eveline Widmer-Schlumpf, est pragmatique, adaptée aux réalités actuelles et respecte la diversité des modèles de vie. Avec cette initiative, Le Centre défend une fiscalité et des rentes équitables pour tous les couples, sans distinction.