Les recommandations de la CEP doivent être prises au sérieux
20 décembre 2024 – Aujourd’hui, la commission d’enquête parlementaire (CEP) a publié son rapport sur l’effondrement du Crédit Suisse. Le Centre salue le fait que cette affaire ait été traitée de manière approfondie, comme il l’avait demandé, afin que les leçons puissent en être tirées. Des réglementations plus efficaces sont nécessaires. Tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités, à commencer par les banques d’importance systémique.
L’effondrement du Crédit Suisse au printemps 2023 a été le deuxième grand bouleversement du marché financier après la crise financière de 2008. Les mécanismes de contrôle de la Banque nationale suisse (BNS) et surtout de la FINMA, ainsi que les règles « too big to fail » n’ont manifestement pas suffi à empêcher l’effondrement du Crédit Suisse. Il faut rendre la place financière suisse plus résiliente.
Le Centre salue l’immense le travail accompli par la commission d’enquête parlementaire dirigée par la conseillère aux Etats du Centre, Isabelle Chassot, pour faire la lumière sur la gestion, par les autorités fédérales, de la chute de Crédit Suisse. « Les recommandations de la CEP doivent être prises au sérieux et être mises en œuvre sans les édulcorer. C’est la seule manière de garantir que la population suisse n’ait plus jamais à supporter une nouvelle fois les conséquences de la gestion irresponsable d’une grande banque suisse », déclare Philipp Matthias Bregy, président du groupe parlementaire.
Les constats de la CEP sur les faiblesses dans l’application des règles « too big to fail » (TBTF) par les autorités fédérales, la supervision de la FINMA et les outils à disposition de la Banque nationale suisse (BNS) doivent conduire à des améliorations rapides et concrètes.
Il est temps de sortir de la logique du court terme et de s’assurer que les banques assument pleinement leur responsabilité financière et sociale.
Le Centre soutient les recommandations du rapport de la CEP :
Une plus grande efficacité de la régulation et des instruments TBTF et une plus grande responsabilisation des autorités de surveillance.
Mettre en place rapidement un mécanisme public de soutien à la liquidité (Public Liquidity Backstop, PLB). Cet outil, recommandé depuis des années au niveau international, aurait dû être disponible pour éviter une intervention aussi coûteuse et urgente de la Confédération.
Réexaminer et renforcer le régime TBTF afin de prendre en compte l’interdépendance internationale des grandes banques, leur taille et leur complexité, protégeant ainsi durablement la stabilité financière et l’économie réelle.
Amélioration de l’efficacité de la FINMA
Rendre les interventions de la FINMA plus contraignantes, par le recours à des décisions formelles. Cela permettra d’imposer avec fermeté les exigences réglementaires, d’éviter des reports successifs et de prévenir les dérives avant qu’il ne soit trop tard.
Supprimer les dispositifs qui masquent la réalité financière, tels que le « filtre réglementaire ». La transparence est la condition sine qua non pour que la FINMA, les marchés et le public puissent évaluer correctement la robustesse d’un établissement financier.
Une plus forte implication du rôle de la BNS pour garantir la stabilité de la place financière
La BNS doit pouvoir imposer des mesures préventives, garantissant ainsi un accès plus efficace à la liquidité d’urgence (ELA). Cela limitera la stigmatisation du recours à l’ELA et accélérera la réaction du système financier en période de crise.
Le Centre estime que ces recommandations doivent être mises en œuvre sans délai. Il en va de la confiance dans notre système bancaire, de la protection des contribuables et de la stabilité de notre économie.
Renforcer les exigences de fonds propres, c’est mettre fin à la culture du risque gratuit et rétablir une relation de confiance entre le secteur financier et la société.
Pour une augmentation des fonds propres
« Le Centre s’engagera également pour augmenter les exigences de fonds propres des banques d’importance systémique, afin de renforcer leur résilience et les responsabiliser davantage », déclare le président du Centre Gerhard Pfister. De plus, des fonds propres plus élevés diminuent une prise de risques irresponsable, et limitent le recours aux financements publics en cas de crise. Le Centre soutient également une réglementation plus stricte des bonus, incluant l’interdiction de leur versement aux dirigeants de banques bénéficiant d’un soutien public. Il est inacceptable que les contribuables paient deux fois, d’abord pour sauver une banque, puis pour récompenser sa direction. Ces mesures garantiront une plus grande stabilité financière et une répartition plus équitable des risques.
Le Centre continuera à s’engager pour que ces réformes soient adoptées et appliquées, afin de bâtir un secteur financier responsable, résilient et au service de l’intérêt général.
Il est temps de sortir de la logique du court terme et de s’assurer que les banques assument pleinement leur responsabilité financière et sociale.
Renforcer les exigences de fonds propres, c’est mettre fin à la culture du risque gratuit et rétablir une relation de confiance entre le secteur financier et la société.