Impôts équitables – l’égalité de traitement viendra du Centre !

26 juin 2024 – 26 juin 2024 – Aujourd’hui, le Conseil fédéral a fait savoir qu’il rejetait l’initiative du Centre pour des impôts équitables sans lui opposer de contre-projet. Il continue malheureusement à privilégier l’introduction de l’imposition individuelle. Or, l’imposition individuelle n’est pas une solution. Elle crée de nouvelles inégalités, elle accroît massivement la charge administrative des services fiscaux et nécessite une refonte majeure du système fiscal existant. Seule l’initiative du Centre pour des impôts équitables également pour les couples mariés peut être mise en œuvre de manière pragmatique tout en garantissant l’égalité de traitement pour tous les couples.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative du Centre pour des impôts sans lui opposer de contre-projet. Il continue malheureusement à privilégier l’introduction de l’imposition individuelle. Le Centre rejette toutefois clairement l’introduction de l’imposition individuelle. Elle nécessite une refonte majeure du système fiscal actuel, car elle n’est pas compatible avec les systèmes fiscaux cantonaux. L’imposition individuelle accroîtrait en outre massivement la charge administrative des services fiscaux, puisqu’ils devront traiter deux déclarations d’impôt pour les couples mariés, au lieu d’une seule actuellement. La Confédération prévoit 1,7 million de déclarations d’impôts supplémentaires ; raison pour laquelle 21 cantons rejettent l’imposition individuelle. Aucun canton ne l’a d’ailleurs encore introduite.

L’imposition individuelle ne prend pas en compte la diversité des modes de vie

L’imposition individuelle ne tient pas compte de la diversité des modes de vie actuels en termes de famille, de profession, de formation ou de temps d’arrêt. Les couples dont les revenus sont nettement différents sont clairement désavantagés. Il faudrait alors introduire des mesures d’allègement pour les couples mariés ayant un deuxième revenu faible ou modeste, mais le Conseil fédéral ne prévoit même pas de telles mesures dans ses valeurs de référence. C’est pourquoi Le Centre a déposé son initiative « Oui des impôts équitables pour les couples mariés »

La vraie équité, c’est celle qui n’oppose pas les différents modes de vie. Nous ne voulons pas d’un système fiscal qui conduise à davantage de discriminations au sein de notre société. C’est une question de cohésion sociale, mais surtout de droit. Le Tribunal fédéral l’a jugé ainsi en 1984 déjà !

Le calcul alternatif de l’impôt combine les avantages de l’imposition actuelle et de l’imposition individuelle sans ses inconvénients

« Avec le calcul alternatif de l’impôt, la discrimination fiscale des couples mariés pourrait être éliminée sans créer de nouvelles inégalités, tout en étant compatible avec le système fiscal actuel », poursuit Vincent Maitre.

Le calcul alternatif de l’impôt combine les avantages de l’imposition actuelle et de l’imposition individuelle sans ses inconvénients. Il maintient l’imposition commune comme base d’imposition des couples mariés. Deux calculs sont effectués : l’un selon l’imposition commune et l’autre, de manière séparée, sur la base du barème pour les personnes non mariées. Seul le plus bas des deux montants est alors retenu par l’administration fiscale. Cette solution figurait également dans le contre-projet du Conseil fédéral de l’ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à la dernière initiative du Centre. Le calcul alternatif de l’impôt est une solution pragmatique. Contrairement à l’imposition individuelle, elle ne crée pas de nouvelles inégalités et évite une intervention massive dans le système fiscal existant.