19 juin 2024 – Aujourd’hui, le Conseil fédéral a partiellement approuvé la nouvelle structure tarifaire à la prestation TARDOC, ainsi que la structure tarifaire des forfaits. Le remplacement de l’ancien système tarifaire est urgent. Le système tarifaire actuel est dépassé et doit urgemment être adapté aux réalités des prestations d’aujourd’hui, en prenant en compte les développements médicaux actuels afin d’éviter des coûts inutiles pour les payeurs de primes. Le Centre attend des partenaires tarifaires qu’ils prennent leurs responsabilités dans la mise en œuvre du nouveau système tarifaire et trouvent une solution qui contribue à la réduction des coûts de la santé. Pour Le Centre, il est essentiel que le nouveau système tarifaire n’entraîne pas de coûts supplémentaires dans le secteur de la santé.
Les tarifs médicaux en vigueur depuis 2004 pour les prestations médicales ambulatoires (Tarmed) n’ont jamais été révisés et sont aujourd’hui totalement obsolètes, car ils ne correspondent plus aux progrès de la médecine. Alors que de nombreux traitements ambulatoires prennent aujourd’hui moins de temps grâce aux progrès médicaux, les prix sont restés tout aussi élevés qu’il y a 20 ans. Le système tarifaire actuel est rempli de failles et de mauvaises incitations qui permettent aux acteurs de la santé de s’enrichir sur le dos des payeurs de primes. Ainsi, des facturations absurdement élevées sont possibles, où des médecins pouvaient facturer plus de 24 heures par jour. Une adaptation est absolument nécessaire pour que les prestations médicales fournies en cabinet, à l’hôpital ou dans un centre de santé soient à nouveau rémunérées de manière à coller à la réalité des actes médicaux.
Il faut réformer de toute urgence le système tarifaire pour qu'il corresponde aux réalités médicales actuelles et qu'il contribue à la réduction des coûts de la santé. Il est incompréhensible que les partenaires tarifaires ne soient toujours pas en mesure de proposer une solution qui tient la route.
Les partenaires tarifaires doivent prendre leurs responsabilités
Aujourd’hui, le Conseil fédéral n’a approuvé que partiellement le système TARDOC et les tarifs forfaitaires. Des ajustements sont encore nécessaires pour que les deux tarifs puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Le Centre attend des partenaires tarifaires qu’ils assument leurs responsabilités dans la mise en œuvre du nouveau système tarifaire et trouvent une solution qui contribue à la réduction des coûts de la santé. Si les partenaires tarifaires ne parviennent pas à un accord ou ne trouvent pas de solution neutre du point de vue des coûts, Le Centre attend du Conseil fédéral qu’il utilise sa compétence subsidiaire pour imposer un système tarifaire moderne et équitable.
Il faut réformer de toute urgence le système tarifaire pour qu'il corresponde aux réalités médicales actuelles et qu'il contribue à la réduction des coûts de la santé. Il est incompréhensible que les partenaires tarifaires ne soient toujours pas en mesure de proposer une solution qui tient la route.