Le calcul alternatif de l’impôt est la solution la plus juste

21 février 2024 – Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son message sur l’introduction de l’imposition individuelle. Il s’agit en l’occurrence du contre-projet indirect à une initiative des Femmes PLR. Le Centre rejette clairement l’imposition individuelle, car elle crée de nouvelles inégalités et constitue un monstre bureaucratique. A la place, nous voulons introduire, avec notre initiative « Pour des impôts équitables », le calcul alternatif de l’impôt qui élimine simplement les désavantages fiscaux des couples mariés sans les pénaliser.

L’imposition individuelle ne tient pas compte de la diversité des modes de vie actuels. Les couples dont les revenus sont nettement différents sont désavantagés. De même, aucune mesure d’allègement n’est prévue pour les couples ayant un deuxième revenu faible ou modeste. « Nous ne voulons pas d’un système fiscal qui mène à davantage d’inégalités au sein de notre société. C’est une question de cohésion sociale ! » souligne Marie-France Roth Pasquier, membre de la présidence du Centre et conseillère nationale. C’est la raison pour laquelle Le Centre a lancé l’initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés ».

Nous ne voulons pas d'un système fiscal qui mène à davantage d'inégalités au sein de notre société. C'est une question de cohésion sociale !

L’introduction de l’imposition individuelle est en outre un monstre de bureaucratie. Elle n’est pas compatible avec les systèmes fiscaux actuels et représente un énorme surcroît de travail pour les personnes imposées et les services fiscaux, car tous les couples devraient remplir deux déclarations d’impôt au lieu d’une seule actuellement. La Confédération prévoit 1,7 million de déclarations d’impôts supplémentaires. C’est pourquoi 21 cantons rejettent l’imposition individuelle. Aucun canton ne l’a encore introduite.

Avec le calcul alternatif de l'impôt, la discrimination fiscale des couples mariés pourrait être éliminée de manière simple, tout en étant compatible avec le système fiscal actuel et sans créer de nouvelles inégalités. Seul le calcul alternatif de l'impôt crée une vraie équité pour tous les couples

Supprimer les discriminations à l’encontre des couples mariés de manière simple et non discriminatoire

Notre initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés » , propose une solution équitable. « Avec le calcul alternatif de l’impôt, la discrimination fiscale des couples mariés pourrait être éliminée de manière simple, tout en étant compatible avec le système fiscal actuel et sans créer de nouvelles inégalités. Seul le calcul alternatif de l’impôt crée une vraie équité pour tous les couples », explique Vincent Maitre, membre de la présidence du Centre et conseiller national. En effet, le calcul alternatif de l’impôt réunit les avantages de l’imposition actuelle et de l’imposition individuelle sans leurs inconvénients. De plus, contrairement à l’imposition individuelle, il ne crée pas de nouveaux désavantages et évite une intervention massive dans le système fiscal existant.