Crédit Suisse: déterminer les responsabilités et renforcer la réglementation

6 avril 2023 – La déroute de Crédit Suisse a ébranlé la Suisse. Pour le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. il est essentiel de se pencher rapidement sur cette affaire, de déterminer les responsabilités et de renforcer la réglementation y relative. Nous sommes prêts à examiner sans réserve et de manière approfondie toutes les propositions qui sont sur la table. Par ailleurs, le Groupe du Centre approuvera les crédits d’engagement pour le sauvetage de Crédit Suisse et le crédit supplémentaire. Il soutiendra en particulier les propositions émanant de la Commission des finances du Conseil des Etats concernant l’action en responsabilité et l’interdiction de l’intégration complète de Crédit Suisse au sein d’UBS tant que les questions de droit de la concurrence n’auront pas été clarifiées.

La déroute de Crédit Suisse est avant tout la conséquence de graves erreurs de gestion. Par ailleurs, force est de constater que les mécanismes de contrôle dont disposent la BNS et surtout la FINMA n’ont pas pleinement fonctionné. « Nous devons traiter ce cas rapidement et de manière exhaustive, déterminer les responsabilités et nous atteler au renforcement de la réglementation », déclare Philipp Matthias Bregy, Président du Groupe du Centre. « Nous sommes prêts à examiner sans réserve et de façon approfondie toutes les propositions qui sont sur la table », poursuit Bregy.

Nous devons traiter ce cas rapidement et de manière exhaustive, déterminer les responsabilités et nouss atteler au renforcement de la réglementation. Nous sommes prêts à examiner sans réserve et de façon approfondie toutes les propositions qui sont sur la table.

Auditions sur l’affaire Crédit Suisse

Le Groupe du Centre a soutenu la tenue d’une session extraordinaire sur l’affaire Crédit Suisse. Dans cette perspective, il s’est entretenu aujourd’hui avec les représentants de la Confédération et experts indépendants suivants : Thomas Jordan, Président de la BNS, Daniela Stoffel, Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Marlene Amstad, Présidente de la FINMA, Klaus Wellershoff, ancien Chef économiste d’UBS, Pirmin Hotz, propriétaire de Pirmin Hotz Vermögensverwaltungen et Roger Zäch, Professeur de droit de la concurrence à l’Université de Zurich.

Le Groupe du Centre favorable au lancement d’une action en responsabilité

Lors de la session extraordinaire, les deux crédits d’engagement que la Délégation fédérale des finances a déjà approuvés en raison de l’urgence imposée par cette affaire seront soumis aux Chambres fédérales. Le Groupe du Centre les approuvera ainsi que le crédit supplémentaire. « Il est également clair qu’en même temps que l’approbation, les ressources fédérales doivent être mis à disposition pour une action en responsabilité. En outre, il faut interdire à UBS d’intégrer complètement Crédit Suisse (Suisse) SA tant que les nouvelles réglementations ne sont pas définies et que les questions de droit de la concurrence ne sont pas clarifiées », explique le conseiller aux Etats Benedikt Würth. « Ce sont ces deux décisions uniquement qui doivent être prises lors de la session extraordinaire. Toutes les autres interventions et mesures nécessitent un examen minutieux et doivent être de ce fait abordées et analysées conjointement après la session. C’est précisément pour cette raison que le Groupe du Centre soutient tous les postulats de la Commission », ajoute Philipp Matthias Bregy.

 

Il est également clair qu'en même temps que l'approbation, les ressources fédérales doivent être mis à disposition pour une action en responsabilité.

Un renforcement de la réglementation est nécessaire

Pour le Groupe du Centre, il est désormais essentiel de clarifier les responsabilités de la direction de Crédit Suisse. « La réglementation doit être renforcée. A l’avenir, il ne doit plus y avoir de versement de bonus en cas de pertes et il est crucial que les banques d’importance systémique soient soumises à des exigences plus strictes en matière de fonds propres », déclare Gerhard Pfister, Président du Centre. « Nous devons également analyser en détail les raisons de l’échec de la réglementation « too big to fail ». Par ailleurs, un examen critique de l’application du droit d’urgence est également indispensable ». Le Groupe du Centre soutient donc les postulats des Commissions compétentes, qui doivent servir de base aux adaptations nécessaires de la législation.

La réglementation doit être renforcée. A l'avenir, il ne doit plus y avoir de versement de bonus en cas de pertes et il est crucial que les banques d'importance systémique soient soumises à des exigences plus strictes en matière de fonds propres