Assumer ses responsabilités et clarifier la situation pour toutes les parties
30 avril 2021 – Le Groupe du Centre. Le Centre – PEV s’est réuni ce jour. Il s’est prononcé en faveur de la poursuite de la voie bilatérale. A cet effet, la Suisse a besoin d’un accord cadre institutionnel susceptible d’être soutenu par une majorité. Le Groupe du Centre a une nouvelle fois réitéré sa position sur l’accord-cadre institutionnel. Dans le même temps, il invite le Conseil fédéral à poursuivre le dialogue avec l’UE. Le Groupe du Centre a, par ailleurs, pris congé aujourd’hui d’Andrea Gmür, anciennement présidente du groupe, non sans l’avoir remerciée chaleureusement du travail effectué en cette qualité.
Des divergences relatives à l’accord cadre institutionnel subsistent entre la Suisse et l’UE. Il n’y a pas encore d’entente sur les modalités précises de l’accord. “ C’est important de maintenir le dialogue. Le Conseil fédéral in corpore a maintenant le devoir d’assumer ses responsabilités et de créer de la clarté. » constate Benedikt Würth, Conseiller aux États du Centre.
Le groupe du Centre considère toujours quatre champs d’action et réitère donc sa position sur l’accord-cadre institutionnel :
- La Directive européenne sur les droits des citoyens de l’Union (UBRL) ; l’UBRL doit être explicitement exclue.
- Aides étatiques : la souveraineté des cantons, notamment en matière fiscale, ne doit pas être remise en cause.
- Les mesures d’accompagnement : le niveau de protection actuel et le fonctionnement des organes paritaires doivent être sauvegardés.
- Règlement des différends : le rôle exact de la CJUE doit être encore précisé. La CJUE ne doit pas avoir le dernier mot en ce qui concerne l’interprétation ou l’application du droit communautaire.
Maintenir le dialogue
Le Groupe du Centre continue de soutenir le développement de la voie bilatérale en tant que stratégie de politique européenne de la Suisse. Il appartient maintenant au Conseil fédéral de décider comment il évalue le résultat actuel des négociations et comment il veut procéder. Le Groupe du Centre demande de trouver une bonne solution avec notre partenaire le plus important, l’UE. Il convient, si le Conseil fédéral et la Commission de l’UE devaient arriver à la conclusion que les divergences actuelles ne peuvent être surmontées, de maintenir le dialogue, d’éviter toute escalade des deux côtés et de rechercher des solutions alternatives à même de préserver les bonnes relations bilatérales entre l’UE et la Suisse. Dans cette éventualité, les négociations concernant l’accord cadre devraient probablement être suspendues. Le Groupe du Centre continuera à s’engager en faveur de relations économiques et sociales étroites et viables entre la Suisse et l’UE, mais demande aussi une collaboration sur un pied d’égalité. Nous voulons de bonnes relations avec l’UE, des relations qui soient mutuellement bénéfique.
Andrea Gmür quitte la présidence du groupe
Au mois de mars de cette année, Andrea Gmür a fait connaître sa décision de se retirer de la présidence du groupe à la fin avril. Marco Romano, vice-président du groupe, n’a pas manqué, au nom de l’ensemble du groupe, de remercier Andrea Gmür du grand travail effectué en tant que présidente du groupe et membre de la présidence du parti. « L’exercice de cette tâche a été particulièrement exigeant au début d’une nouvelle législature et spécialement durant la crise du Corona. Dans ce contexte, je comprends cette décision personnelle, que je respecte et regrette », a déclaré Marco Romano. Le Groupe du Centre souhaite à Andrea Gmür beaucoup de succès dans l’accomplissement de son mandat aux Conseil des États et dans son engagement en faveur de la population lucernoise.