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Le Centre

Oui à l'accord avec l'Indonésie

Les enjeux
L’accord de libre-échange de large portée (CEPA) entre les pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et l’Indonésie a été signé dans la capitale indonésienne, Jakarta, le 16 décembre 2018. La Suisse était représenté par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. L’AELE a été la première partenaire en Europe à conclure un tel accord avec l’Indonésie.

Cet accord améliorera en particulier l’accès au marché et la sécurité juridique pour le commerce des biens et des services. Après l’expiration des délais douaniers, 98 % des exportations actuelles de la Suisse vers l’Indonésie seront exemptées des droits de douane. En outre, l’accord comprend des dispositions sur l’investissement, la protection de la propriété intellectuelle, la suppression des obstacles techniques au commerce, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable ainsi que la coopération économique.

La décision fédérale de signer un accord de libre-échange avec l’Indonésie a été approuvée par le Conseil national et le Conseil des États en décembre 2019. Un comité référendaire composé de diverses organisations de la société civile et d’agriculteurs a lancé avec succès le référendum contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie sous le slogan « Stop à l’huile de palme ». Le scrutin référendaire aura lieu le 7 mars 2021.

Ce que disent les partisans

  • De nouvelles normes pour la durabilité
    L’accord de libre-échange négocié avec l’Indonésie établit de nouvelles normes sur la durabilité de l’huile de palme importée vers la Suisse. Pour la première fois, il contient des exigences concrètes et appelle à une production durable d’huile de palme. C’est un grand pas en avant en comparaison aux dispositions actuellement en vigueur pour la durabilité et la préservation de la forêt tropicale.
  • Démantèlement tarifaire sur les exportations suisses
    Pour 98 % des exportations actuelles de la Suisse vers l’Indonésie, tous les droits de douane seront supprimés au terme des délais de démantèlement tarifaire. Cela signifie que tous les grands exportateurs suisses pourront bénéficier de l’accord – l’industrie comme les producteurs de produits agricoles. Après l’expiration des délais de démantèlement tarifaire, l’économie en droits de douane que les entreprises suisses pourront réaliser chaque année s’élève à environ 25 millions de francs suisses si on se base sur les échanges commerciaux actuels.
  • Avantage concurrentiel international
    Les entreprises suisses bénéficient d’un avantage concurrentiel par rapport aux concurrents des pays qui n’ont pas conclu d’accord de libre-échange avec l’Indonésie, car les droits de douane indonésiens sont relativement élevés. L’UE et l’Indonésie sont également en train de négocier un accord. Sans un ALE, les exportateurs suisses seraient donc désavantagés par rapport à leurs principaux concurrents de l’UE.
  • L’Indonésie est un marché d’avenir en termes économiques
    Le pays compte 267 millions d’habitants et fait déjà partie des 20 plus grandes économies. Les experts estiment que l’Indonésie pourrait devenir le quatrième plus grand marché du monde d’ici 2050.
  • Améliorer la sécurité juridique
    L’ALE renforce la protection de la propriété intellectuelle, la sécurité juridique et la prévisibilité des relations économiques avec le pays, ainsi que la sécurité des investissements.

Ce que disent les opposants

  • Il n’y a pas d’huile de palme durable
    L’huile de palme est généralement cultivée dans des monocultures. Elle implique l’utilisation de pesticides toxiques, le travail des enfants voire le travail forcé et de mauvaises conditions de travail. D’immenses superficies de la forêt tropicale d’une grande biodiversité sont irrémédiablement détruites à cette fin. Les petit-e-s exploitant-e-s agricoles et les populations indigènes sont forcés de quitter leurs terres. L’huile de palme durable n’existe pas.
  • Concurrence avec les huiles végétales nationales
    On trouve de l’huile de palme dans un produit sur deux. Les importations produites à bas prix entraînent une concurrence déloyale pour nos huiles végétales nationales. La demande mondiale en encourage la consommation. L’agriculture suisse ne doit pas être sacrifiée au profit des accords de libre-échange.
  • Le commerce mondial entraîne la destruction de l’environnement
    Le commerce mondial a entraîné une dégradation de l’environnement. Compte tenu de la crise climatique, le transport de marchandises doit être limité. Dans la plupart des pays, le libreéchange n’a augmenté ni la prospérité ni la qualité de vie et ne sert que les intérêts économiques des multinationales.
  • Un signe pour les futurs ALE
    Très bientôt, nous devrons également discuter des accords de libre-échange avec les États sudaméricains du Mercosur, ainsi qu’avec la Malaisie. Il est juste et stratégiquement important de soutenir le référendum contre cet accord de libre-échange déjà maintenant. Ce faisant, nous donnons l’exemple d’un commerce mondial juste et équitable.

Recommandations

Le Conseil des États recommande l’adoption du projet par 34 voix contre 8, avec 2 abstentions.
Le Conseil national recommande l’adoption du projet par 119 voix contre 56, avec 21 abstentions.
Le Groupe du Centre. PDC-PEV-PBD recommande l’adoption par 40 voix contre 3.